5 déc. 2025 · n°4652 · scrutin public ordinaire

AmendementNouvelle lecture

Loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

Article 26 quater · M. Monnet · amendement n° 414

Demandé par Président du groupe "Ensemble pour la République"

AdoptéSocialÉquilibré

Description & Contexte du texte

Projet de loi (déposé par le Gouvernement)Nouvelle lecture

Ce vote concerne Article 26 quater déposé par M. Monnet dans le cadre du texte « Loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 ». Les amendements permettent de modifier, ajouter ou supprimer des articles d'un projet de loi pendant son examen.

Voir le détail officiel du scrutin et le texte de loi

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Résultat du vote

Décompte des voix sur l'ensemble des députés.

199

Pour

Contre

Abstention

Non-votants

Position des groupes

8 abstentions1 non-votant

RNRassemblement National

majorité pour

63 / 0 / 1 · 64 votants

SOCSocialistes et apparentés

majorité pour

45 / 0 / 0 · 45 votants

EPREnsemble pour la République

majorité pour

37 / 3 / 0 · 40 votants

Voir les 9 autres groupes ▾

LFI-NFPLa France insoumise - Nouveau Front Populaire

majorité pour

23 / 0 / 0 · 23 votants

DemLes Démocrates

majorité contre

5 / 12 / 2 · 19 votants

EcoSÉcologiste et Social

majorité pour

13 / 0 / 0 · 13 votants

HORHorizons & Indépendants

majorité contre

4 / 7 / 1 · 12 votants

DRDroite Républicaine

majorité contre

1 / 7 / 1 · 9 votants

LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

majorité pour

4 / 1 / 2 · 7 votants

UDRUnion des droites pour la République

majorité contre

0 / 4 / 0 · 4 votants

NINon inscrit

majorité pour

2 / 0 / 1 · 3 votants

GDRGauche Démocrate et Républicaine

majorité pour

2 / 0 / 0 · 2 votants

Votes nominatifs

Pour199

Abstention8

Non-votants1

Yaël Braun-PivetEPR