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5 déc. 2025 · n°4654 · scrutin public ordinaire

ArticleNouvelle lecture

Loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

Article 27

Demandé par Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire"

AdoptéSocialMaîtrise des dépenses

Description & Contexte du texte

Projet de loi (déposé par le Gouvernement)Nouvelle lecture

Ce scrutin concerne l'examen de Article 27 en nouvelle lecture (Thématique : Social).

Voir le détail officiel du scrutin et le texte de loi
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Résultat du vote

Décompte des voix sur l'ensemble des députés.

202
Pour
13
Contre
20
Abstention
1
Non-votants

Position des groupes

Écologiste et Social · 13 contre13Socialistes et apparentés · 49 pour49Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires · 8 pourLes Démocrates · 18 pourEnsemble pour la République · 43 pour43Horizons & Indépendants · 11 pourDroite Républicaine · 8 pourUnion des droites pour la République · 3 pourRassemblement National · 59 pour59Non inscrit · 3 pour13Contre202Pour
20 abstentions1 non-votant
RN
majorité pour
59 / 0 / 0 · 59 votants
SOC
majorité pour
49 / 0 / 0 · 49 votants
EPR
majorité pour
43 / 0 / 0 · 43 votants
Voir les 9 autres groupes ▾
LFI-NFP
majorité abstention
0 / 0 / 19 · 19 votants
Dem
majorité pour
18 / 0 / 0 · 18 votants
EcoS
majorité contre
0 / 13 / 0 · 13 votants
HOR
majorité pour
11 / 0 / 0 · 11 votants
DR
majorité pour
8 / 0 / 0 · 8 votants
LIOT
majorité pour
8 / 0 / 0 · 8 votants
NI
majorité pour
3 / 0 / 0 · 3 votants
UDR
majorité pour
3 / 0 / 0 · 3 votants
GDR
majorité abstention
0 / 0 / 1 · 1 votants

Votes nominatifs

Pour202
Contre13
Abstention20
Non-votants1