Modifier le II de l’article 43 de la loi organique n° 2004-192 du 27 février 2004 portant statut d’autonomie de la Polynésie française

Ce vote porte sur l'adoption globale du texte « Modifier le II de l’article 43 de la loi organique n° 2004-192 du 27 février 2004 portant statut d’autonomie de la Polynésie française ». Il s'agit d'une initiative parlementaire examinée en première lecture dans la thématique : Institutions & démocratie.