Retrouver la confiance et l'équilibre dans les rapports locatifs

Proposition de loi

Demandé par Président du groupe "Socialistes et apparentés"

AdoptéSociétéProgressiste

Description & Contexte du texte

Proposition de loi (initiée par des députés)Première lecture

Ce vote porte sur l'adoption globale du texte « Retrouver la confiance et l'équilibre dans les rapports locatifs ». Il s'agit d'une initiative parlementaire examinée en première lecture dans la thématique : Société.

Voir le détail officiel du scrutin et le texte de loi

Visuel à partager

Résultat du vote

Décompte des voix sur l'ensemble des députés.

105

Pour

Contre

Abstention

Non-votants

Position des groupes

4 abstentions2 non-votants

SOCSocialistes et apparentés

majorité pour

54 / 0 / 0 · 54 votants

LFI-NFPLa France insoumise - Nouveau Front Populaire

majorité pour

30 / 0 / 0 · 30 votants

RNRassemblement National

majorité contre

0 / 28 / 1 · 29 votants

Voir les 8 autres groupes ▾

EcoSÉcologiste et Social

majorité pour

17 / 0 / 0 · 17 votants

EPREnsemble pour la République

majorité contre

0 / 13 / 3 · 16 votants

HORHorizons & Indépendants

majorité contre

0 / 6 / 0 · 6 votants

DemLes Démocrates

majorité contre

0 / 4 / 0 · 4 votants

GDRGauche Démocrate et Républicaine

majorité pour

3 / 0 / 0 · 3 votants

UDRUnion des droites pour la République

majorité contre

0 / 3 / 0 · 3 votants

DRDroite Républicaine

majorité contre

0 / 2 / 0 · 2 votants

LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

majorité pour

1 / 0 / 0 · 1 votants

Votes nominatifs

Pour105

Contre56

Abstention4

Non-votants2