Garantir un renouvellement automatique des titres de séjour de longue durée

Après l'article 2 · M. Jacobelli · amendement n° 14

Demandé par Présidente du groupe "Rassemblement National"

RejetéJustice & sécuritéFermeté sécuritaire

Description & Contexte du texte

Proposition de loi (initiée par des députés)Première lecture

Ce vote concerne Après l'article 2 déposé par M. Jacobelli dans le cadre du texte « Garantir un renouvellement automatique des titres de séjour de longue durée ». Les amendements permettent de modifier, ajouter ou supprimer des articles d'un projet de loi pendant son examen.

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Résultat du vote

Décompte des voix sur l'ensemble des députés.

Pour

112

Contre

Abstention

Non-votants

Position des groupes

3 abstentions2 non-votants

SOCSocialistes et apparentés

majorité contre

0 / 47 / 0 · 47 votants

LFI-NFPLa France insoumise - Nouveau Front Populaire

majorité contre

0 / 30 / 0 · 30 votants

RNRassemblement National

majorité pour

18 / 0 / 0 · 18 votants

Voir les 8 autres groupes ▾

EcoSÉcologiste et Social

majorité contre

0 / 14 / 0 · 14 votants

EPREnsemble pour la République

majorité contre

0 / 11 / 0 · 11 votants

GDRGauche Démocrate et Républicaine

majorité contre

0 / 5 / 0 · 5 votants

DemLes Démocrates

majorité contre

0 / 4 / 0 · 4 votants

UDRUnion des droites pour la République

majorité pour

3 / 0 / 0 · 3 votants

DRDroite Républicaine

majorité abstention

0 / 0 / 2 · 2 votants

HORHorizons & Indépendants

majorité contre

0 / 1 / 0 · 1 votants

LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

majorité abstention

0 / 0 / 1 · 1 votants

Votes nominatifs

Contre112

Abstention3

Non-votants2