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11 déc. 2025 · n°4752 · scrutin public ordinaire

AmendementPremière lecture

Garantir un renouvellement automatique des titres de séjour de longue durée

Après l'article 2 · M. Jacobelli · amendement n° 15

Demandé par Présidente du groupe "Rassemblement National"

RejetéJustice & sécuritéFermeté sécuritaire

Description & Contexte du texte

Proposition de loi (initiée par des députés)Première lecture

Ce vote concerne Après l'article 2 déposé par M. Jacobelli dans le cadre du texte « Garantir un renouvellement automatique des titres de séjour de longue durée ». Les amendements permettent de modifier, ajouter ou supprimer des articles d'un projet de loi pendant son examen.

Voir le détail officiel du scrutin et le texte de loi

Résultat du vote

Décompte des voix sur l'ensemble des députés.

22
Pour
110
Contre
0
Abstention
2
Non-votants

Position des groupes

SOC
majorité contre
0 / 48 / 0 · 48 votants
LFI-NFP
majorité contre
0 / 29 / 0 · 29 votants
RN
majorité pour
19 / 0 / 0 · 19 votants
Voir les 6 autres groupes ▾
EcoS
majorité contre
0 / 13 / 0 · 13 votants
EPR
majorité contre
0 / 11 / 0 · 11 votants
Dem
majorité contre
0 / 4 / 0 · 4 votants
GDR
majorité contre
0 / 4 / 0 · 4 votants
UDR
majorité pour
3 / 0 / 0 · 3 votants
HOR
majorité contre
0 / 1 / 0 · 1 votants

Votes nominatifs

Contre110
Abstention0
  • —