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11 déc. 2025 · n°4754 · scrutin public ordinaire

Vote finalPremière lecture

Garantir un renouvellement automatique des titres de séjour de longue durée

Proposition de loi

Demandé par Président du groupe "Socialistes et apparentés"

AdoptéJustice & sécuritéLibertés & droits

Description & Contexte du texte

Proposition de loi (initiée par des députés)Première lecture

Ce vote porte sur l'adoption globale du texte « Garantir un renouvellement automatique des titres de séjour de longue durée ». Il s'agit d'une initiative parlementaire examinée en première lecture dans la thématique : Justice & sécurité.

Voir le détail officiel du scrutin et le texte de loi

Résultat du vote

Décompte des voix sur l'ensemble des députés.

98
Pour
37
Contre
2
Abstention
2
Non-votants

Position des groupes

SOC
majorité pour
50 / 0 / 0 · 50 votants
LFI-NFP
majorité pour
29 / 0 / 0 · 29 votants
RN
majorité contre
0 / 20 / 0 · 20 votants
Voir les 7 autres groupes ▾
EcoS
majorité pour
14 / 0 / 0 · 14 votants
EPR
majorité contre
0 / 9 / 0 · 9 votants
GDR
majorité pour
5 / 0 / 0 · 5 votants
Dem
majorité contre
0 / 2 / 2 · 4 votants
UDR
majorité contre
0 / 3 / 0 · 3 votants
DR
majorité contre
0 / 2 / 0 · 2 votants
HOR
majorité contre
0 / 1 / 0 · 1 votants

Votes nominatifs

Pour98