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13 janv. 2026 · n°4982 · scrutin public ordinaire

ArticleNouvelle lectureexamen prioritaire

Loi de finances pour 2026

Article 34 bis

Demandé par Présidente du groupe "Rassemblement National" Président du groupe "Ensemble pour la République"

RejetéBudget & fiscalitéRedistributif

Description & Contexte du texte

Projet de loi (déposé par le Gouvernement)Nouvelle lecture

Ce scrutin concerne l'examen de Article 34 bis en nouvelle lecture (Thématique : Budget & fiscalité).

Voir le détail officiel du scrutin et le texte de loi

Résultat du vote

Décompte des voix sur l'ensemble des députés.

91
Pour
94
Contre
2
Abstention
1
Non-votants

Position des groupes

RN
majorité contre
1 / 62 / 0 · 63 votants
EPR
majorité contre
1 / 23 / 1 · 25 votants
LFI-NFP
majorité pour
23 / 0 / 0 · 23 votants
Voir les 8 autres groupes ▾
SOC
majorité pour
23 / 0 / 0 · 23 votants
DR
majorité pour
13 / 0 / 0 · 13 votants
Dem
majorité pour
8 / 4 / 0 · 12 votants
HOR
majorité pour
10 / 0 / 0 · 10 votants
EcoS
majorité pour
8 / 0 / 0 · 8 votants
UDR
majorité contre
0 / 5 / 1 · 6 votants
LIOT
majorité pour
3 / 0 / 0 · 3 votants
NI
majorité pour
1 / 0 / 0 · 1 votants

Votes nominatifs

Pour91
Contre94