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13 janv. 2026 · n°4983 · scrutin public ordinaire

AmendementNouvelle lectureexamen prioritaire

Loi de finances pour 2026

Suppression de l'article 34 ter · M. Juvin · amendement n° 2980

Demandé par Président du groupe "Ensemble pour la République"

AdoptéBudget & fiscalitéAllègements / capital

Description & Contexte du texte

Projet de loi (déposé par le Gouvernement)Nouvelle lecture

Ce vote concerne Suppression de l'article 34 ter déposé par M. Juvin dans le cadre du texte « Loi de finances pour 2026 ». Les amendements permettent de modifier, ajouter ou supprimer des articles d'un projet de loi pendant son examen.

Voir le détail officiel du scrutin et le texte de loi

Résultat du vote

Décompte des voix sur l'ensemble des députés.

133
Pour
55
Contre
0
Abstention
1
Non-votants

Position des groupes

RN
majorité pour
63 / 0 / 0 · 63 votants
SOC
majorité contre
2 / 24 / 0 · 26 votants
EPR
majorité pour
25 / 0 / 0 · 25 votants
Voir les 8 autres groupes ▾
LFI-NFP
majorité contre
0 / 23 / 0 · 23 votants
DR
majorité pour
13 / 0 / 0 · 13 votants
Dem
majorité pour
10 / 0 / 0 · 10 votants
HOR
majorité pour
10 / 0 / 0 · 10 votants
EcoS
majorité contre
0 / 8 / 0 · 8 votants
UDR
majorité pour
6 / 0 / 0 · 6 votants
LIOT
majorité pour
3 / 0 / 0 · 3 votants
NI
majorité pour
1 / 0 / 0 · 1 votants

Votes nominatifs

Pour133
Abstention0
  • —