Loi de finances pour 2026

Article 3 bis · Mme Sas · amendement n° 3511

Demandé par Présidente du groupe "Rassemblement National" Présidente du groupe "Écologiste et Social"

Description & Contexte du texte

Projet de loi (déposé par le Gouvernement)Nouvelle lecture

Ce vote concerne Article 3 bis déposé par Mme Sas dans le cadre du texte « Loi de finances pour 2026 ». Les amendements permettent de modifier, ajouter ou supprimer des articles d'un projet de loi pendant son examen.

Voir le détail officiel du scrutin et le texte de loi

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Résultat du vote

Décompte des voix sur l'ensemble des députés.

Pour

Contre

Abstention

Non-votants

Position des groupes

5 abstentions2 non-votants

RNRassemblement National

majorité contre

0 / 48 / 0 · 48 votants

EPREnsemble pour la République

majorité contre

0 / 22 / 0 · 22 votants

SOCSocialistes et apparentés

majorité pour

20 / 1 / 0 · 21 votants

Voir les 8 autres groupes ▾

LFI-NFPLa France insoumise - Nouveau Front Populaire

majorité pour

10 / 0 / 0 · 10 votants

DRDroite Républicaine

majorité contre

0 / 9 / 0 · 9 votants

DemLes Démocrates

majorité contre

0 / 6 / 2 · 8 votants

EcoSÉcologiste et Social

majorité pour

7 / 0 / 0 · 7 votants

UDRUnion des droites pour la République

majorité contre

0 / 4 / 0 · 4 votants

HORHorizons & Indépendants

majorité abstention

0 / 0 / 3 · 3 votants

LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

majorité contre

0 / 3 / 0 · 3 votants

GDRGauche Démocrate et Républicaine

majorité pour

1 / 0 / 0 · 1 votants

Votes nominatifs

Contre93

Abstention5

Non-votants2