Loi de finances pour 2026

Article 3 bis · Mme Céline Hervieu · amendement n° 3532

Demandé par Présidente du groupe "Rassemblement National"

Description & Contexte du texte

Projet de loi (déposé par le Gouvernement)Nouvelle lecture

Ce vote concerne Article 3 bis déposé par Mme Céline Hervieu dans le cadre du texte « Loi de finances pour 2026 ». Les amendements permettent de modifier, ajouter ou supprimer des articles d'un projet de loi pendant son examen.

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Résultat du vote

Décompte des voix sur l'ensemble des députés.

Pour

120

Contre

Abstention

Non-votants

Position des groupes

4 abstentions2 non-votants

RNRassemblement National

majorité contre

0 / 47 / 0 · 47 votants

EPREnsemble pour la République

majorité contre

0 / 24 / 0 · 24 votants

SOCSocialistes et apparentés

majorité contre

6 / 8 / 2 · 16 votants

Voir les 7 autres groupes ▾

LFI-NFPLa France insoumise - Nouveau Front Populaire

majorité contre

0 / 11 / 0 · 11 votants

DemLes Démocrates

majorité contre

0 / 8 / 2 · 10 votants

DRDroite Républicaine

majorité contre

0 / 9 / 0 · 9 votants

UDRUnion des droites pour la République

majorité contre

1 / 4 / 0 · 5 votants

EcoSÉcologiste et Social

majorité contre

1 / 3 / 0 · 4 votants

HORHorizons & Indépendants

majorité contre

0 / 3 / 0 · 3 votants

LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

majorité contre

0 / 3 / 0 · 3 votants

Votes nominatifs

Pour8

Contre120

Abstention4

Non-votants2