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15 janv. 2026 · n°5030 · scrutin public ordinaire

AmendementNouvelle lecture

Loi de finances pour 2026

Suppression de l'article 3 ter · Mme Gérard · amendement n° 2487

Demandé par Président du groupe "Droite Républicaine" Président du groupe "Horizons & Indépendants"

RejetéBudget & fiscalitéÉquilibré

Description & Contexte du texte

Projet de loi (déposé par le Gouvernement)Nouvelle lecture

Ce vote concerne Suppression de l'article 3 ter déposé par Mme Gérard dans le cadre du texte « Loi de finances pour 2026 ». Les amendements permettent de modifier, ajouter ou supprimer des articles d'un projet de loi pendant son examen.

Voir le détail officiel du scrutin et le texte de loi

Résultat du vote

Décompte des voix sur l'ensemble des députés.

44
Pour
93
Contre
5
Abstention
2
Non-votants

Position des groupes

RN
majorité contre
0 / 51 / 1 · 52 votants
EPR
majorité pour
25 / 0 / 1 · 26 votants
SOC
majorité contre
0 / 16 / 0 · 16 votants
Voir les 7 autres groupes ▾
LFI-NFP
majorité contre
0 / 12 / 0 · 12 votants
DR
majorité pour
11 / 0 / 0 · 11 votants
EcoS
majorité contre
0 / 6 / 0 · 6 votants
Dem
majorité contre
1 / 5 / 0 · 6 votants
UDR
majorité pour
3 / 0 / 3 · 6 votants
HOR
majorité pour
4 / 0 / 0 · 4 votants
LIOT
majorité contre
0 / 3 / 0 · 3 votants

Votes nominatifs

Contre93