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22 janv. 2026 · n°5106 · scrutin public ordinaire

Article

Inscrire la mouvance des frères musulmans sur la liste européenne des organisations terroristes

Article unique

Demandé par Président du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire" Président du groupe "Droite Républicaine"

AdoptéJustice & sécuritéFermeté sécuritaire

Description & Contexte du texte

Proposition de loi (initiée par des députés)Examen en séance publique

Ce scrutin concerne l'examen de Article unique en examen en séance publique (Thématique : Justice & sécurité).

Voir le détail officiel du scrutin et le texte de loi

Résultat du vote

Décompte des voix sur l'ensemble des députés.

157
Pour
101
Contre
1
Abstention
2
Non-votants

Position des groupes

RN
majorité pour
65 / 0 / 0 · 65 votants
LFI-NFP
majorité contre
0 / 47 / 0 · 47 votants
DR
majorité pour
40 / 0 / 0 · 40 votants
Voir les 9 autres groupes ▾
SOC
majorité contre
0 / 25 / 0 · 25 votants
EcoS
majorité contre
0 / 23 / 0 · 23 votants
EPR
majorité pour
22 / 0 / 0 · 22 votants
Dem
majorité pour
10 / 0 / 1 · 11 votants
HOR
majorité pour
9 / 0 / 0 · 9 votants
UDR
majorité pour
7 / 0 / 0 · 7 votants
GDR
majorité contre
0 / 6 / 0 · 6 votants
NI
majorité pour
2 / 0 / 0 · 2 votants
LIOT
majorité pour
2 / 0 / 0 · 2 votants

Votes nominatifs

Pour157
Contre101
Abstention1