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22 janv. 2026 · n°5107 · scrutin public ordinaire

Vote final

Suspendre toute nouvelle création d'instances administratives pour lutter contre le phénomène d'agencification de l'État et rendre plus lisible le fonctionnement de l'administration française

Proposition de résolution

Demandé par Président du groupe "Droite Républicaine"

AdoptéInstitutions & démocratieExécutif / centralisation

Description & Contexte du texte

Proposition de loi (initiée par des députés)Examen en séance publique

Ce vote porte sur l'adoption globale du texte « Suspendre toute nouvelle création d'instances administratives pour lutter contre le phénomène d'agencification de l'État et rendre plus lisible le fonctionnement de l'administration française ». Il s'agit d'une initiative parlementaire examinée en examen en séance publique dans la thématique : Institutions & démocratie.

Voir le détail officiel du scrutin et le texte de loi

Résultat du vote

Décompte des voix sur l'ensemble des députés.

136
Pour
88
Contre
0
Abstention
1
Non-votants

Position des groupes

RN
majorité pour
54 / 0 / 0 · 54 votants
LFI-NFP
majorité contre
0 / 41 / 0 · 41 votants
DR
majorité pour
34 / 0 / 0 · 34 votants
Voir les 9 autres groupes ▾
EPR
majorité pour
21 / 1 / 0 · 22 votants
SOC
majorité contre
0 / 20 / 0 · 20 votants
EcoS
majorité contre
0 / 20 / 0 · 20 votants
Dem
majorité pour
10 / 0 / 0 · 10 votants
HOR
majorité pour
9 / 0 / 0 · 9 votants
GDR
majorité contre
0 / 6 / 0 · 6 votants
UDR
majorité pour
4 / 0 / 0 · 4 votants
NI
majorité pour
2 / 0 / 0 · 2 votants
LIOT
majorité pour
2 / 0 / 0 · 2 votants

Votes nominatifs

Pour136
Contre88
Abstention0
  • —