26 janv. 2026 · n°5167 · scrutin public ordinaire

ArticlePremière lecture

Protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux

Article premier

Demandé par Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire"

AdoptéSociétéConservateur

Description & Contexte du texte

Proposition de loi (initiée par des députés)Première lecture

Ce scrutin concerne l'examen de Article premier en première lecture (Thématique : Société).

Voir le détail officiel du scrutin et le texte de loi

Visuel à partager

Résultat du vote

Décompte des voix sur l'ensemble des députés.

116

Pour

Contre

Abstention

Non-votants

Position des groupes

8 abstentions1 non-votant

EPREnsemble pour la République

majorité pour

55 / 0 / 0 · 55 votants

LFI-NFPLa France insoumise - Nouveau Front Populaire

majorité contre

0 / 22 / 0 · 22 votants

RNRassemblement National

majorité pour

19 / 0 / 0 · 19 votants

Voir les 9 autres groupes ▾

SOCSocialistes et apparentés

majorité abstention

3 / 0 / 7 · 10 votants

HORHorizons & Indépendants

majorité pour

9 / 0 / 0 · 9 votants

DRDroite Républicaine

majorité pour

8 / 0 / 0 · 8 votants

EcoSÉcologiste et Social

majorité pour

6 / 1 / 1 · 8 votants

DemLes Démocrates

majorité pour

6 / 0 / 0 · 6 votants

UDRUnion des droites pour la République

majorité pour

4 / 0 / 0 · 4 votants

NINon inscrit

majorité pour

2 / 0 / 0 · 2 votants

LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

majorité pour

2 / 0 / 0 · 2 votants

GDRGauche Démocrate et Républicaine

majorité pour

2 / 0 / 0 · 2 votants

Votes nominatifs

Pour116

Abstention8

Non-votants1

Yaël Braun-PivetEPR