QuiVoteQuoi
← Scrutins

28 janv. 2026 · n°5226 · scrutin public ordinaire

Vote final

La création d'une commission d'enquête sur le traitement judiciaire des violences sexuelles incestueuses parentales commises contre les enfants et la situation des parents protecteurs, notamment des mères protectrices

Proposition de résolution

Demandé par Président du groupe "Socialistes et apparentés" Président du groupe "Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires"

AdoptéJustice & sécuritéÉquilibré

Description & Contexte du texte

Proposition de loi (initiée par des députés)Examen en séance publique

Ce vote porte sur l'adoption globale du texte « La création d'une commission d'enquête sur le traitement judiciaire des violences sexuelles incestueuses parentales commises contre les enfants et la situation des parents protecteurs, notamment des mères protectrices ». Il s'agit d'une initiative parlementaire examinée en examen en séance publique dans la thématique : Justice & sécurité.

Voir le détail officiel du scrutin et le texte de loi

Résultat du vote

Décompte des voix sur l'ensemble des députés.

195
Pour
0
Contre
0
Abstention
2
Non-votants

Position des groupes

RN
majorité pour
31 / 0 / 0 · 31 votants
SOC
majorité pour
30 / 0 / 0 · 30 votants
LFI-NFP
majorité pour
28 / 0 / 0 · 28 votants
Voir les 9 autres groupes ▾
EPR
majorité pour
26 / 0 / 0 · 26 votants
Dem
majorité pour
21 / 0 / 0 · 21 votants
DR
majorité pour
20 / 0 / 0 · 20 votants
EcoS
majorité pour
10 / 0 / 0 · 10 votants
HOR
majorité pour
10 / 0 / 0 · 10 votants
GDR
majorité pour
8 / 0 / 0 · 8 votants
LIOT
majorité pour
7 / 0 / 0 · 7 votants
UDR
majorité pour
3 / 0 / 0 · 3 votants
NI
majorité pour
1 / 0 / 0 · 1 votants

Votes nominatifs

Pour195
Contre0
  • —
Abstention0
  • —