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12 févr. 2026 · n°5412 · scrutin public ordinaire

ArticlePremière lecture

Empêcher la constitution de monopoles économiques dans le secteur des médias d’information

Article premier

Demandé par Présidente du groupe "Rassemblement National"

AdoptéÉconomie & travailProtège les salariés

Description & Contexte du texte

Proposition de loi (initiée par des députés)Première lecture

Ce scrutin concerne l'examen de Article premier en première lecture (Thématique : Économie & travail).

Voir le détail officiel du scrutin et le texte de loi

Résultat du vote

Décompte des voix sur l'ensemble des députés.

89
Pour
62
Contre
4
Abstention
2
Non-votants

Position des groupes

RN
majorité contre
0 / 44 / 0 · 44 votants
EcoS
majorité pour
36 / 0 / 0 · 36 votants
LFI-NFP
majorité pour
26 / 0 / 0 · 26 votants
Voir les 7 autres groupes ▾
SOC
majorité pour
18 / 0 / 0 · 18 votants
DR
majorité contre
0 / 12 / 0 · 12 votants
Dem
majorité pour
5 / 0 / 0 · 5 votants
GDR
majorité pour
4 / 0 / 0 · 4 votants
UDR
majorité contre
0 / 4 / 0 · 4 votants
EPR
majorité abstention
0 / 0 / 3 · 3 votants
HOR
majorité contre
0 / 2 / 1 · 3 votants

Votes nominatifs

Pour89