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12 févr. 2026 · n°5413 · scrutin public ordinaire

AmendementPremière lecture

Empêcher la constitution de monopoles économiques dans le secteur des médias d’information

Après l'article premier · Mme Stambach-Terrenoir · amendement n° 3

Demandé par Présidente du groupe "Rassemblement National"

RejetéÉconomie & travailProtège les salariés

Description & Contexte du texte

Proposition de loi (initiée par des députés)Première lecture

Ce vote concerne Après l'article premier déposé par Mme Stambach-Terrenoir dans le cadre du texte « Empêcher la constitution de monopoles économiques dans le secteur des médias d’information ». Les amendements permettent de modifier, ajouter ou supprimer des articles d'un projet de loi pendant son examen.

Voir le détail officiel du scrutin et le texte de loi

Résultat du vote

Décompte des voix sur l'ensemble des députés.

20
Pour
120
Contre
5
Abstention
2
Non-votants

Position des groupes

RN
majorité contre
0 / 44 / 0 · 44 votants
EcoS
majorité contre
0 / 31 / 2 · 33 votants
LFI-NFP
majorité pour
20 / 0 / 0 · 20 votants
Voir les 8 autres groupes ▾
SOC
majorité contre
0 / 18 / 0 · 18 votants
DR
majorité contre
0 / 12 / 0 · 12 votants
Dem
majorité contre
0 / 5 / 0 · 5 votants
UDR
majorité contre
0 / 4 / 0 · 4 votants
EPR
majorité contre
0 / 3 / 0 · 3 votants
HOR
majorité abstention
0 / 1 / 2 · 3 votants
GDR
majorité contre
0 / 2 / 0 · 2 votants
LIOT
majorité abstention
0 / 0 / 1 · 1 votants

Votes nominatifs

Contre120