Loi d'urgence pour Mayotte

Article 16

Demandé par Présidente du groupe "Rassemblement National"

AdoptéInstitutions & démocratieExécutif / centralisation

Description & Contexte du texte

Projet de loi (déposé par le Gouvernement)Première lecture

Ce scrutin concerne l'examen de Article 16 en première lecture (Thématique : Institutions & démocratie).

Voir le détail officiel du scrutin et le texte de loi

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Résultat du vote

Décompte des voix sur l'ensemble des députés.

141

Pour

Contre

Abstention

Non-votants

Position des groupes

24 abstentions8 non-votants

RNRassemblement National

majorité pour

87 / 0 / 0 · 87 votants

LFI-NFPLa France insoumise - Nouveau Front Populaire

majorité abstention

0 / 0 / 24 · 24 votants

EPREnsemble pour la République

majorité pour

21 / 0 / 0 · 21 votants

Voir les 8 autres groupes ▾

SOCSocialistes et apparentés

majorité contre

0 / 10 / 0 · 10 votants

EcoSÉcologiste et Social

majorité pour

7 / 0 / 0 · 7 votants

DRDroite Républicaine

majorité pour

6 / 0 / 0 · 6 votants

DemLes Démocrates

majorité pour

6 / 0 / 0 · 6 votants

LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

majorité pour

5 / 1 / 0 · 6 votants

NINon inscrit

majorité pour

4 / 0 / 0 · 4 votants

HORHorizons & Indépendants

majorité pour

3 / 0 / 0 · 3 votants

GDRGauche Démocrate et Républicaine

majorité pour

2 / 0 / 0 · 2 votants

Votes nominatifs

Pour141

Contre11

Non-votants8