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26 mars 2026 · n°5837 · scrutin public ordinaire

AmendementPremière lecture

Renforcer la place des agriculteurs dans l'aménagement du territoire et à sécuriser l'exercice des activités agricoles face au changement climatique

Article 2 · M. David Magnier · amendement n° 13

Demandé par Présidente du groupe "Rassemblement National"

RejetéÉconomie & travailFavorable aux entreprises

Description & Contexte du texte

Proposition de loi (initiée par des députés)Première lecture

Ce vote concerne Article 2 déposé par M. David Magnier dans le cadre du texte « Renforcer la place des agriculteurs dans l'aménagement du territoire et à sécuriser l'exercice des activités agricoles face au changement climatique ». Les amendements permettent de modifier, ajouter ou supprimer des articles d'un projet de loi pendant son examen.

Voir le détail officiel du scrutin et le texte de loi

Résultat du vote

Décompte des voix sur l'ensemble des députés.

25
Pour
79
Contre
1
Abstention
3
Non-votants

Position des groupes

Dem
majorité contre
0 / 28 / 0 · 28 votants
RN
majorité pour
21 / 0 / 0 · 21 votants
LFI-NFP
majorité contre
0 / 19 / 0 · 19 votants
Voir les 8 autres groupes ▾
EPR
majorité contre
0 / 14 / 0 · 14 votants
HOR
majorité contre
0 / 7 / 0 · 7 votants
EcoS
majorité contre
0 / 5 / 0 · 5 votants
SOC
majorité contre
0 / 3 / 1 · 4 votants
UDR
majorité pour
4 / 0 / 0 · 4 votants
LIOT
majorité contre
0 / 2 / 0 · 2 votants
NI
majorité contre
0 / 1 / 0 · 1 votants
DR
majorité pour
0 / 0 / 0 · 0 votants

Votes nominatifs

Contre79