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7 avril 2026 · n°6027 · scrutin public ordinaire

AmendementPremière lecture

Simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique

Article 2 · M. Bernhardt · amendement n° 74

Demandé par Présidente du groupe "Rassemblement National"

RejetéInstitutions & démocratieExécutif / centralisation

Description & Contexte du texte

Proposition de loi (initiée par des députés)Première lecture

Ce vote concerne Article 2 déposé par M. Bernhardt dans le cadre du texte « Simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique ». Les amendements permettent de modifier, ajouter ou supprimer des articles d'un projet de loi pendant son examen.

Voir le détail officiel du scrutin et le texte de loi

Résultat du vote

Décompte des voix sur l'ensemble des députés.

62
Pour
122
Contre
11
Abstention
1
Non-votants

Position des groupes

RN
majorité pour
50 / 0 / 0 · 50 votants
EPR
majorité contre
0 / 33 / 1 · 34 votants
SOC
majorité contre
0 / 23 / 0 · 23 votants
Voir les 8 autres groupes ▾
Dem
majorité contre
2 / 12 / 3 · 17 votants
LFI-NFP
majorité contre
0 / 14 / 0 · 14 votants
DR
majorité contre
1 / 9 / 4 · 14 votants
HOR
majorité contre
0 / 13 / 0 · 13 votants
EcoS
majorité contre
0 / 11 / 0 · 11 votants
UDR
majorité pour
8 / 0 / 0 · 8 votants
LIOT
majorité contre
0 / 6 / 1 · 7 votants
NI
majorité abstention
1 / 1 / 2 · 4 votants

Votes nominatifs

Contre122