Simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique

Article 2 · M. Sother · amendement n° 66

Demandé par Président du groupe "Socialistes et apparentés"

RejetéInstitutions & démocratieContre-pouvoirs / décentralisation

Description & Contexte du texte

Proposition de loi (initiée par des députés)Première lecture

Ce vote concerne Article 2 déposé par M. Sother dans le cadre du texte « Simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique ». Les amendements permettent de modifier, ajouter ou supprimer des articles d'un projet de loi pendant son examen.

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Résultat du vote

Décompte des voix sur l'ensemble des députés.

Pour

126

Contre

Abstention

Non-votants

Position des groupes

19 abstentions1 non-votant

RNRassemblement National

majorité contre

0 / 50 / 0 · 50 votants

EPREnsemble pour la République

majorité contre

2 / 31 / 0 · 33 votants

SOCSocialistes et apparentés

majorité pour

20 / 0 / 1 · 21 votants

Voir les 8 autres groupes ▾

DemLes Démocrates

majorité pour

7 / 7 / 2 · 16 votants

LFI-NFPLa France insoumise - Nouveau Front Populaire

majorité abstention

0 / 0 / 13 · 13 votants

DRDroite Républicaine

majorité contre

0 / 12 / 1 · 13 votants

HORHorizons & Indépendants

majorité contre

0 / 12 / 1 · 13 votants

EcoSÉcologiste et Social

majorité pour

11 / 0 / 0 · 11 votants

UDRUnion des droites pour la République

majorité contre

0 / 8 / 0 · 8 votants

LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

majorité contre

1 / 4 / 0 · 5 votants

NINon inscrit

majorité contre

1 / 2 / 1 · 4 votants

Votes nominatifs

Contre126

Abstention19

Non-votants1

Yaël Braun-PivetEPR