Simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique

Article 2 · Mme Regol · amendement n° 16

Demandé par Présidente de séance

AdoptéInstitutions & démocratieContre-pouvoirs / décentralisation

Description & Contexte du texte

Proposition de loi (initiée par des députés)Première lecture

Ce vote concerne Article 2 déposé par Mme Regol dans le cadre du texte « Simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique ». Les amendements permettent de modifier, ajouter ou supprimer des articles d'un projet de loi pendant son examen.

Voir le détail officiel du scrutin et le texte de loi

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Résultat du vote

Décompte des voix sur l'ensemble des députés.

Pour

Contre

Abstention

Non-votants

Position des groupes

42 abstentions2 non-votants

RNRassemblement National

majorité abstention

0 / 0 / 35 · 35 votants

EPREnsemble pour la République

majorité contre

3 / 18 / 1 · 22 votants

SOCSocialistes et apparentés

majorité pour

16 / 1 / 0 · 17 votants

Voir les 9 autres groupes ▾

LFI-NFPLa France insoumise - Nouveau Front Populaire

majorité pour

15 / 0 / 0 · 15 votants

DemLes Démocrates

majorité contre

4 / 7 / 1 · 12 votants

HORHorizons & Indépendants

majorité contre

4 / 6 / 0 · 10 votants

DRDroite Républicaine

majorité contre

2 / 7 / 0 · 9 votants

UDRUnion des droites pour la République

majorité abstention

0 / 0 / 5 · 5 votants

EcoSÉcologiste et Social

majorité pour

4 / 0 / 0 · 4 votants

NINon inscrit

majorité pour

2 / 1 / 0 · 3 votants

LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

majorité contre

1 / 2 / 0 · 3 votants

GDRGauche Démocrate et Républicaine

majorité pour

1 / 0 / 0 · 1 votants

Votes nominatifs

Pour52

Non-votants2