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8 avril 2026 · n°6037 · scrutin public ordinaire

ArticlePremière lecture

Simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique

Article 2

Demandé par Présidente du groupe "Rassemblement National" Président du groupe "Ensemble pour la République" Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire"

AdoptéInstitutions & démocratieExécutif / centralisation

Description & Contexte du texte

Proposition de loi (initiée par des députés)Première lecture

Ce scrutin concerne l'examen de Article 2 en première lecture (Thématique : Institutions & démocratie).

Voir le détail officiel du scrutin et le texte de loi

Résultat du vote

Décompte des voix sur l'ensemble des députés.

85
Pour
57
Contre
3
Abstention
2
Non-votants

Position des groupes

RN
majorité pour
38 / 0 / 0 · 38 votants
EPR
majorité pour
19 / 3 / 0 · 22 votants
SOC
majorité contre
1 / 19 / 0 · 20 votants
Voir les 8 autres groupes ▾
LFI-NFP
majorité contre
0 / 18 / 0 · 18 votants
Dem
majorité pour
6 / 2 / 3 · 11 votants
HOR
majorité pour
5 / 4 / 0 · 9 votants
DR
majorité pour
5 / 2 / 0 · 7 votants
EcoS
majorité contre
0 / 6 / 0 · 6 votants
UDR
majorité pour
6 / 0 / 0 · 6 votants
NI
majorité pour
2 / 2 / 0 · 4 votants
LIOT
majorité pour
3 / 1 / 0 · 4 votants

Votes nominatifs

Pour85