Simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique

Après l'article 2 · M. Mendes · amendement n° 45

Demandé par Présidente de séance

RejetéInstitutions & démocratieContre-pouvoirs / décentralisation

Description & Contexte du texte

Proposition de loi (initiée par des députés)Première lecture

Ce vote concerne Après l'article 2 déposé par M. Mendes dans le cadre du texte « Simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique ». Les amendements permettent de modifier, ajouter ou supprimer des articles d'un projet de loi pendant son examen.

Voir le détail officiel du scrutin et le texte de loi

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Résultat du vote

Décompte des voix sur l'ensemble des députés.

Pour

Contre

Abstention

Non-votants

Position des groupes

11 abstentions2 non-votants

RNRassemblement National

majorité contre

0 / 38 / 0 · 38 votants

EPREnsemble pour la République

majorité contre

3 / 15 / 1 · 19 votants

SOCSocialistes et apparentés

majorité pour

10 / 1 / 0 · 11 votants

Voir les 8 autres groupes ▾

LFI-NFPLa France insoumise - Nouveau Front Populaire

majorité abstention

0 / 2 / 7 · 9 votants

DRDroite Républicaine

majorité contre

3 / 5 / 1 · 9 votants

HORHorizons & Indépendants

majorité pour

4 / 2 / 1 · 7 votants

DemLes Démocrates

majorité contre

2 / 4 / 0 · 6 votants

EcoSÉcologiste et Social

majorité pour

4 / 0 / 0 · 4 votants

LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

majorité contre

0 / 2 / 1 · 3 votants

NINon inscrit

majorité pour

1 / 1 / 0 · 2 votants

UDRUnion des droites pour la République

majorité contre

0 / 1 / 0 · 1 votants

Votes nominatifs

Contre71

Abstention11

Non-votants2