Simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique

Amendement · M. Sother au titre · amendement n° 56

Demandé par Présidente de séance

AdoptéInstitutions & démocratieÉquilibré

Description & Contexte du texte

Proposition de loi (initiée par des députés)Première lecture

Ce vote concerne Amendement déposé par M. Sother au titre dans le cadre du texte « Simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique ». Les amendements permettent de modifier, ajouter ou supprimer des articles d'un projet de loi pendant son examen.

Voir le détail officiel du scrutin et le texte de loi

Visuel à partager

Résultat du vote

Décompte des voix sur l'ensemble des députés.

120

Pour

Contre

Abstention

Non-votants

Position des groupes

7 abstentions2 non-votants

RNRassemblement National

majorité pour

47 / 1 / 1 · 49 votants

EPREnsemble pour la République

majorité pour

14 / 8 / 2 · 24 votants

SOCSocialistes et apparentés

majorité pour

21 / 0 / 1 · 22 votants

Voir les 8 autres groupes ▾

LFI-NFPLa France insoumise - Nouveau Front Populaire

majorité pour

16 / 0 / 0 · 16 votants

HORHorizons & Indépendants

majorité contre

0 / 10 / 2 · 12 votants

EcoSÉcologiste et Social

majorité pour

10 / 0 / 0 · 10 votants

DemLes Démocrates

majorité contre

4 / 6 / 0 · 10 votants

DRDroite Républicaine

majorité contre

3 / 5 / 1 · 9 votants

LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

majorité contre

1 / 3 / 0 · 4 votants

UDRUnion des droites pour la République

majorité pour

3 / 0 / 0 · 3 votants

NINon inscrit

majorité pour

1 / 1 / 0 · 2 votants

Votes nominatifs

Pour120

Abstention7

Non-votants2