8 avril 2026 · n°6045 · scrutin public ordinaire

Vote finalPremière lecture

Simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique

Proposition de loi

Demandé par Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire"

AdoptéInstitutions & démocratieExécutif / centralisation

Description & Contexte du texte

Proposition de loi (initiée par des députés)Première lecture

Ce vote porte sur l'adoption globale du texte « Simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique ». Il s'agit d'une initiative parlementaire examinée en première lecture dans la thématique : Institutions & démocratie.

Voir le détail officiel du scrutin et le texte de loi

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Résultat du vote

Décompte des voix sur l'ensemble des députés.

131

Pour

100

Contre

Abstention

Non-votants

Position des groupes

12 abstentions2 non-votants

RNRassemblement National

majorité pour

64 / 0 / 0 · 64 votants

EPREnsemble pour la République

majorité pour

35 / 3 / 1 · 39 votants

SOCSocialistes et apparentés

majorité contre

1 / 32 / 0 · 33 votants

Voir les 9 autres groupes ▾

LFI-NFPLa France insoumise - Nouveau Front Populaire

majorité contre

0 / 28 / 0 · 28 votants

DemLes Démocrates

majorité abstention

6 / 4 / 8 · 18 votants

DRDroite Républicaine

majorité pour

9 / 4 / 1 · 14 votants

HORHorizons & Indépendants

majorité contre

5 / 8 / 1 · 14 votants

EcoSÉcologiste et Social

majorité contre

0 / 13 / 0 · 13 votants

LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

majorité pour

4 / 4 / 0 · 8 votants

NINon inscrit

majorité pour

3 / 2 / 1 · 6 votants

UDRUnion des droites pour la République

majorité pour

4 / 0 / 0 · 4 votants

GDRGauche Démocrate et Républicaine

majorité contre

0 / 2 / 0 · 2 votants

Votes nominatifs

Pour131

Contre100

Abstention12

Non-votants2