Restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés (première lecture)

Ce vote concerne Article premier déposé par M. Gumbs dans le cadre du texte « Restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés (première lecture) ». Les amendements permettent de modifier, ajouter ou supprimer des articles d'un projet de loi pendant son examen.