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26 mai 2026 · n°6900 · scrutin public ordinaire

AmendementDeuxième lecture

Transposition de l'avenant n° 3 du 25 février 2026 au protocole d'accord du 10 novembre 2023 relatif à l'assurance chômage

Suppression de l'article unique · Mme Lebon · amendement n° 2

Demandé par Président du groupe "Droite Républicaine"

RejetéÉconomie & travailProtège les salariés

Description & Contexte du texte

Projet de loi (déposé par le Gouvernement)Deuxième lecture

Ce vote concerne Suppression de l'article unique déposé par Mme Lebon dans le cadre du texte « Transposition de l'avenant n° 3 du 25 février 2026 au protocole d'accord du 10 novembre 2023 relatif à l'assurance chômage ». Les amendements permettent de modifier, ajouter ou supprimer des articles d'un projet de loi pendant son examen.

Voir le détail officiel du scrutin et le texte de loi

Résultat du vote

Décompte des voix sur l'ensemble des députés.

54
Pour
168
Contre
0
Abstention
1
Non-votants

Position des groupes

RN
majorité contre
0 / 53 / 0 · 53 votants
EPR
majorité contre
0 / 36 / 0 · 36 votants
LFI-NFP
majorité pour
33 / 0 / 0 · 33 votants
Voir les 8 autres groupes ▾
SOC
majorité contre
2 / 20 / 0 · 22 votants
DR
majorité contre
0 / 19 / 0 · 19 votants
EcoS
majorité pour
16 / 0 / 0 · 16 votants
HOR
majorité contre
0 / 16 / 0 · 16 votants
Dem
majorité contre
0 / 14 / 0 · 14 votants
LIOT
majorité contre
0 / 6 / 0 · 6 votants
UDR
majorité contre
0 / 4 / 0 · 4 votants
GDR
majorité pour
3 / 0 / 0 · 3 votants

Votes nominatifs

Contre168
Abstention0
  • —