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27 mai 2026 · n°6969 · scrutin public ordinaire

ArticlePremière lectureexamen prioritaire

Loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

Article 17

Demandé par Présidente du groupe "Rassemblement National"

AdoptéÉconomie & travailFavorable aux entreprises

Description & Contexte du texte

Projet de loi (déposé par le Gouvernement)Première lecture

Ce scrutin concerne l'examen de Article 17 en première lecture (Thématique : Économie & travail).

Voir le détail officiel du scrutin et le texte de loi

Résultat du vote

Décompte des voix sur l'ensemble des députés.

118
Pour
62
Contre
1
Abstention
1
Non-votants

Position des groupes

RN
majorité pour
62 / 0 / 0 · 62 votants
LFI-NFP
majorité contre
0 / 29 / 0 · 29 votants
EPR
majorité pour
20 / 0 / 1 · 21 votants
Voir les 9 autres groupes ▾
EcoS
majorité contre
0 / 17 / 0 · 17 votants
SOC
majorité contre
0 / 15 / 0 · 15 votants
DR
majorité pour
11 / 0 / 0 · 11 votants
HOR
majorité pour
8 / 0 / 0 · 8 votants
Dem
majorité pour
7 / 0 / 0 · 7 votants
UDR
majorité pour
5 / 0 / 0 · 5 votants
NI
majorité pour
3 / 0 / 0 · 3 votants
LIOT
majorité pour
2 / 0 / 0 · 2 votants
GDR
majorité contre
0 / 1 / 0 · 1 votants

Votes nominatifs

Pour118