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28 mai 2026 · n°6995 · scrutin public ordinaire

ArticlePremière lecture

Abrogation du « code noir »

Article premier

Demandé par Président du groupe "Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires"

AdoptéSociétéProgressiste

Description & Contexte du texte

Proposition de loi (initiée par des députés)Première lecture

Proposition de loi symbolique portant abrogation formelle et mémorielle de l'édit de 1685 dit Code Noir régissant l'esclavage sous l'Ancien Régime.

Voir le détail officiel du scrutin et le texte de loi

Résultat du vote

Décompte des voix sur l'ensemble des députés.

205
Pour
0
Contre
0
Abstention
2
Non-votants

Position des groupes

LFI-NFP
majorité pour
46 / 0 / 0 · 46 votants
RN
majorité pour
44 / 0 / 0 · 44 votants
SOC
majorité pour
24 / 0 / 0 · 24 votants
Voir les 9 autres groupes ▾
EPR
majorité pour
22 / 0 / 0 · 22 votants
EcoS
majorité pour
17 / 0 / 0 · 17 votants
LIOT
majorité pour
17 / 0 / 0 · 17 votants
HOR
majorité pour
9 / 0 / 0 · 9 votants
GDR
majorité pour
9 / 0 / 0 · 9 votants
DR
majorité pour
6 / 0 / 0 · 6 votants
Dem
majorité pour
6 / 0 / 0 · 6 votants
UDR
majorité pour
3 / 0 / 0 · 3 votants
NI
majorité pour
2 / 0 / 0 · 2 votants

Votes nominatifs

Pour205
Contre0
  • —
Abstention0
  • —