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28 mai 2026 · n°7001 · scrutin public ordinaire

ArticlePremière lecture

Abrogation du « code noir »

Article 2

Demandé par Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire"

AdoptéSociétéProgressiste

Description & Contexte du texte

Proposition de loi (initiée par des députés)Première lecture

Proposition de loi symbolique portant abrogation formelle et mémorielle de l'édit de 1685 dit Code Noir régissant l'esclavage sous l'Ancien Régime.

Voir le détail officiel du scrutin et le texte de loi

Résultat du vote

Décompte des voix sur l'ensemble des députés.

159
Pour
51
Contre
0
Abstention
2
Non-votants

Position des groupes

RN
majorité contre
0 / 47 / 0 · 47 votants
LFI-NFP
majorité pour
46 / 0 / 0 · 46 votants
SOC
majorité pour
23 / 0 / 0 · 23 votants
Voir les 9 autres groupes ▾
EPR
majorité pour
22 / 0 / 0 · 22 votants
EcoS
majorité pour
19 / 0 / 0 · 19 votants
LIOT
majorité pour
17 / 0 / 0 · 17 votants
HOR
majorité pour
10 / 0 / 0 · 10 votants
Dem
majorité pour
8 / 0 / 0 · 8 votants
DR
majorité pour
7 / 0 / 0 · 7 votants
GDR
majorité pour
6 / 0 / 0 · 6 votants
UDR
majorité contre
0 / 4 / 0 · 4 votants
NI
majorité pour
1 / 0 / 0 · 1 votants

Votes nominatifs

Pour159
Abstention0
  • —