Protéger les enfants et à lutter contre les violences en milieu scolaire

Article 8

Demandé par Président du groupe "Ensemble pour la République"

AdoptéJustice & sécuritéLibertés & droits

Description & Contexte du texte

Proposition de loi (initiée par des députés)Première lecture

Texte renforçant le protocole de signalement, la prise en charge des victimes de harcèlement scolaire et prévoyant l'exclusion systématique des élèves harceleurs.

Voir le détail officiel du scrutin et le texte de loi

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Résultat du vote

Décompte des voix sur l'ensemble des députés.

160

Pour

Contre

Abstention

Non-votants

Position des groupes

2 abstentions2 non-votants

LFI-NFPLa France insoumise - Nouveau Front Populaire

majorité pour

45 / 0 / 0 · 45 votants

EPREnsemble pour la République

majorité pour

29 / 0 / 0 · 29 votants

RNRassemblement National

majorité pour

25 / 0 / 0 · 25 votants

Voir les 8 autres groupes ▾

SOCSocialistes et apparentés

majorité pour

19 / 0 / 0 · 19 votants

DRDroite Républicaine

majorité contre

2 / 10 / 1 · 13 votants

EcoSÉcologiste et Social

majorité pour

11 / 0 / 0 · 11 votants

HORHorizons & Indépendants

majorité pour

10 / 0 / 0 · 10 votants

UDRUnion des droites pour la République

majorité pour

7 / 0 / 0 · 7 votants

DemLes Démocrates

majorité pour

5 / 0 / 1 · 6 votants

LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

majorité pour

4 / 0 / 0 · 4 votants

GDRGauche Démocrate et Républicaine

majorité pour

3 / 0 / 0 · 3 votants

Votes nominatifs

Pour160

Contre10

Abstention2

Non-votants2