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11 juin 2026 · n°7372 · scrutin public ordinaire

ArticleDeuxième lecture

La nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France

Article premier

Demandé par Présidente du groupe "Rassemblement National" Président du groupe "Ensemble pour la République" Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire"

AdoptéÉconomie & travailProtège les salariés

Description & Contexte du texte

Proposition de loi (initiée par des députés)Deuxième lecture

Proposition de loi prévoyant la nationalisation temporaire des sites industriels d'ArcelorMittal en France pour préserver les emplois et la souveraineté de la filière acier.

Voir le détail officiel du scrutin et le texte de loi

Résultat du vote

Décompte des voix sur l'ensemble des députés.

93
Pour
44
Contre
42
Abstention
1
Non-votants

Position des groupes

RN
majorité abstention
0 / 0 / 42 · 42 votants
LFI-NFP
majorité pour
39 / 0 / 0 · 39 votants
EPR
majorité contre
0 / 29 / 0 · 29 votants
Voir les 7 autres groupes ▾
SOC
majorité pour
22 / 0 / 0 · 22 votants
EcoS
majorité pour
16 / 0 / 0 · 16 votants
GDR
majorité pour
16 / 0 / 0 · 16 votants
HOR
majorité contre
0 / 7 / 0 · 7 votants
UDR
majorité contre
0 / 4 / 0 · 4 votants
Dem
majorité contre
0 / 3 / 0 · 3 votants
LIOT
majorité contre
0 / 1 / 0 · 1 votants

Votes nominatifs

Pour93