6 févr. 2025 · n°738 · scrutin public ordinaire

Vote finalPremière lecture

Renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte

Proposition de loi

Demandé par Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire" Président du groupe "Socialistes et apparentés" Président du groupe "Droite Républicaine"

AdoptéJustice & sécuritéLibertés & droits

Description & Contexte du texte

Proposition de loi (initiée par des députés)Première lecture

Ce vote porte sur l'adoption globale du texte « Renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte ». Il s'agit d'une initiative parlementaire examinée en première lecture dans la thématique : Justice & sécurité.

Voir le détail officiel du scrutin et le texte de loi

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Résultat du vote

Décompte des voix sur l'ensemble des députés.

162

Pour

Contre

Abstention

Non-votants

Position des groupes

3 abstentions2 non-votants

RNRassemblement National

majorité pour

88 / 0 / 0 · 88 votants

SOCSocialistes et apparentés

majorité contre

0 / 38 / 0 · 38 votants

LFI-NFPLa France insoumise - Nouveau Front Populaire

majorité contre

0 / 32 / 0 · 32 votants

Voir les 9 autres groupes ▾

DRDroite Républicaine

majorité pour

28 / 0 / 0 · 28 votants

EPREnsemble pour la République

majorité pour

18 / 2 / 0 · 20 votants

DemLes Démocrates

majorité pour

8 / 2 / 3 · 13 votants

EcoSÉcologiste et Social

majorité contre

0 / 12 / 0 · 12 votants

HORHorizons & Indépendants

majorité pour

12 / 0 / 0 · 12 votants

UDRUDR

majorité pour

6 / 0 / 0 · 6 votants

GDRGauche Démocrate et Républicaine

majorité contre

0 / 4 / 0 · 4 votants

NINon inscrit

majorité contre

0 / 3 / 0 · 3 votants

LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

majorité pour

2 / 0 / 0 · 2 votants

Votes nominatifs

Pour162

Contre93

Abstention3

Non-votants2