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11 juin 2026 · n°7386 · scrutin public ordinaire

ArticlePremière lecture

Lever dans les territoires d'outre-mer l'interdiction de recherche, d'exploration et d'exploitation des hydrocarbures

Article premier

Demandé par Présidente de séance

RejetéInstitutions & démocratieExécutif / centralisation

Description & Contexte du texte

Proposition de loi (initiée par des députés)Première lecture

Ce scrutin concerne l'examen de Article premier en première lecture (Thématique : Institutions & démocratie).

Voir le détail officiel du scrutin et le texte de loi

Résultat du vote

Décompte des voix sur l'ensemble des députés.

64
Pour
74
Contre
1
Abstention
1
Non-votants

Position des groupes

RN
majorité pour
38 / 0 / 0 · 38 votants
LFI-NFP
majorité contre
1 / 29 / 0 · 30 votants
EPR
majorité contre
2 / 15 / 0 · 17 votants
Voir les 7 autres groupes ▾
EcoS
majorité contre
0 / 17 / 0 · 17 votants
SOC
majorité contre
1 / 10 / 1 · 12 votants
GDR
majorité pour
8 / 0 / 0 · 8 votants
Dem
majorité contre
2 / 3 / 0 · 5 votants
HOR
majorité pour
5 / 0 / 0 · 5 votants
UDR
majorité pour
5 / 0 / 0 · 5 votants
DR
majorité pour
2 / 0 / 0 · 2 votants

Votes nominatifs

Contre74