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15 juin 2026 · n°7398 · scrutin public ordinaire

ArticlePremière lecture

Sortie des collections publiques de restes humains kali'nas et arawaks en vue de funérailles sur le territoire de la Guyane

Article unique

Demandé par Président du groupe "Ensemble pour la République" Président du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire"

AdoptéÉducation & cultureService public renforcé

Description & Contexte du texte

Proposition de loi (initiée par des députés)Première lecture

Ce scrutin concerne l'examen de Article unique en première lecture (Thématique : Éducation & culture).

Voir le détail officiel du scrutin et le texte de loi

Résultat du vote

Décompte des voix sur l'ensemble des députés.

59
Pour
0
Contre
0
Abstention
2
Non-votants

Position des groupes

LFI-NFP
majorité pour
12 / 0 / 0 · 12 votants
EPR
majorité pour
11 / 0 / 0 · 11 votants
SOC
majorité pour
6 / 0 / 0 · 6 votants
Voir les 8 autres groupes ▾
Dem
majorité pour
6 / 0 / 0 · 6 votants
GDR
majorité pour
6 / 0 / 0 · 6 votants
EcoS
majorité pour
5 / 0 / 0 · 5 votants
RN
majorité pour
4 / 0 / 0 · 4 votants
DR
majorité pour
4 / 0 / 0 · 4 votants
HOR
majorité pour
2 / 0 / 0 · 2 votants
LIOT
majorité pour
2 / 0 / 0 · 2 votants
UDR
majorité pour
1 / 0 / 0 · 1 votants

Votes nominatifs