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30 juin 2026 · n°7899 · scrutin public ordinaire

AmendementPremière lecture

Sur la justice criminelle et le respect des victimes

Article premier · Mme Capdevielle · amendement n° 38

Demandé par Président du groupe "Socialistes et apparentés"

RejetéJustice & sécuritéLibertés & droits

Description & Contexte du texte

Projet de loi (déposé par le Gouvernement)Première lecture

Ce vote concerne Article premier déposé par Mme Capdevielle dans le cadre du texte « Sur la justice criminelle et le respect des victimes ». Les amendements permettent de modifier, ajouter ou supprimer des articles d'un projet de loi pendant son examen.

Voir le détail officiel du scrutin et le texte de loi
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Résultat du vote

Décompte des voix sur l'ensemble des députés.

45
Pour
110
Contre
16
Abstention
1
Non-votants

Position des groupes

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires · 2 contreLes Démocrates · 21 contre21Ensemble pour la République · 37 contre37Horizons & Indépendants · 6 contreDroite Républicaine · 1 contreUnion des droites pour la République · 6 contreRassemblement National · 35 contre35Non inscrit · 2 contreLa France insoumise - Nouveau Front Populaire · 23 pour23Écologiste et Social · 7 pour7Socialistes et apparentés · 12 pour12Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires · 2 pourDroite Républicaine · 1 pour110Contre45Pour
16 abstentions1 non-votant
EPR
majorité contre
0 / 37 / 0 · 37 votants
RN
majorité contre
0 / 35 / 0 · 35 votants
LFI-NFP
majorité pour
23 / 0 / 0 · 23 votants
Voir les 8 autres groupes ▾
Dem
majorité contre
0 / 21 / 0 · 21 votants
DR
majorité abstention
1 / 1 / 12 · 14 votants
SOC
majorité pour
12 / 0 / 0 · 12 votants
EcoS
majorité pour
7 / 0 / 3 · 10 votants
HOR
majorité contre
0 / 6 / 0 · 6 votants
UDR
majorité contre
0 / 6 / 0 · 6 votants
LIOT
majorité pour
2 / 2 / 0 · 4 votants
NI
majorité contre
0 / 2 / 1 · 3 votants

Votes nominatifs

Pour45
Contre110
Abstention16
Non-votants1