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30 juin 2026 · n°7900 · scrutin public ordinaire

AmendementPremière lecture

Sur la justice criminelle et le respect des victimes

Article premier · Mme Cathala · amendement n° 113

Demandé par Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire"

RejetéJustice & sécuritéLibertés & droits

Description & Contexte du texte

Projet de loi (déposé par le Gouvernement)Première lecture

Ce vote concerne Article premier déposé par Mme Cathala dans le cadre du texte « Sur la justice criminelle et le respect des victimes ». Les amendements permettent de modifier, ajouter ou supprimer des articles d'un projet de loi pendant son examen.

Voir le détail officiel du scrutin et le texte de loi
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Résultat du vote

Décompte des voix sur l'ensemble des députés.

29
Pour
137
Contre
20
Abstention
1
Non-votants

Position des groupes

Écologiste et Social · 6 contreLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires · 4 contreLes Démocrates · 24 contre24Ensemble pour la République · 35 contre35Horizons & Indépendants · 6 contreDroite Républicaine · 13 contre13Union des droites pour la République · 6 contreRassemblement National · 40 contre40Non inscrit · 3 contreLa France insoumise - Nouveau Front Populaire · 28 pour28Gauche Démocrate et Républicaine · 1 pour137Contre29Pour
20 abstentions1 non-votant
RN
majorité contre
0 / 40 / 0 · 40 votants
EPR
majorité contre
0 / 35 / 0 · 35 votants
LFI-NFP
majorité pour
28 / 0 / 0 · 28 votants
Voir les 9 autres groupes ▾
Dem
majorité contre
0 / 24 / 0 · 24 votants
SOC
majorité abstention
0 / 0 / 15 · 15 votants
DR
majorité contre
0 / 13 / 0 · 13 votants
EcoS
majorité contre
0 / 6 / 5 · 11 votants
HOR
majorité contre
0 / 6 / 0 · 6 votants
UDR
majorité contre
0 / 6 / 0 · 6 votants
LIOT
majorité contre
0 / 4 / 0 · 4 votants
NI
majorité contre
0 / 3 / 0 · 3 votants
GDR
majorité pour
1 / 0 / 0 · 1 votants

Votes nominatifs

Pour29
Contre137
Abstention20
Non-votants1