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30 juin 2026 · n°7901 · scrutin public ordinaire

AmendementPremière lecture

Sur la justice criminelle et le respect des victimes

Article premier · Mme Miller · amendement n° 209

Demandé par Présidente du groupe "Rassemblement National" Président du groupe "Les Démocrates"

AdoptéJustice & sécuritéÉquilibré

Description & Contexte du texte

Projet de loi (déposé par le Gouvernement)Première lecture

Ce vote concerne Article premier déposé par Mme Miller dans le cadre du texte « Sur la justice criminelle et le respect des victimes ». Les amendements permettent de modifier, ajouter ou supprimer des articles d'un projet de loi pendant son examen.

Voir le détail officiel du scrutin et le texte de loi

Résultat du vote

Décompte des voix sur l'ensemble des députés.

172
Pour
3
Contre
10
Abstention
1
Non-votants

Position des groupes

RN
majorité pour
41 / 0 / 0 · 41 votants
EPR
majorité pour
32 / 2 / 0 · 34 votants
LFI-NFP
majorité pour
28 / 0 / 0 · 28 votants
Voir les 9 autres groupes ▾
Dem
majorité pour
24 / 0 / 0 · 24 votants
SOC
majorité pour
12 / 0 / 3 · 15 votants
DR
majorité pour
8 / 0 / 5 · 13 votants
EcoS
majorité pour
12 / 0 / 0 · 12 votants
HOR
majorité pour
4 / 0 / 2 · 6 votants
UDR
majorité pour
6 / 0 / 0 · 6 votants
NI
majorité pour
2 / 1 / 0 · 3 votants
LIOT
majorité pour
2 / 0 / 0 · 2 votants
GDR
majorité pour
1 / 0 / 0 · 1 votants

Votes nominatifs

Pour172