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30 juin 2026 · n°7902 · scrutin public ordinaire

ArticlePremière lecture

Sur la justice criminelle et le respect des victimes

Article premier

Demandé par Président du groupe "Les Démocrates"

AdoptéJustice & sécuritéÉquilibré

Description & Contexte du texte

Projet de loi (déposé par le Gouvernement)Première lecture

Ce scrutin concerne l'examen de Article premier en première lecture (Thématique : Justice & sécurité).

Voir le détail officiel du scrutin et le texte de loi

Résultat du vote

Décompte des voix sur l'ensemble des députés.

186
Pour
0
Contre
1
Abstention
1
Non-votants

Position des groupes

RN
majorité pour
41 / 0 / 0 · 41 votants
EPR
majorité pour
34 / 0 / 1 · 35 votants
LFI-NFP
majorité pour
28 / 0 / 0 · 28 votants
Voir les 8 autres groupes ▾
Dem
majorité pour
24 / 0 / 0 · 24 votants
SOC
majorité pour
15 / 0 / 0 · 15 votants
DR
majorité pour
13 / 0 / 0 · 13 votants
EcoS
majorité pour
12 / 0 / 0 · 12 votants
HOR
majorité pour
6 / 0 / 0 · 6 votants
UDR
majorité pour
6 / 0 / 0 · 6 votants
LIOT
majorité pour
4 / 0 / 0 · 4 votants
NI
majorité pour
3 / 0 / 0 · 3 votants

Votes nominatifs

Pour186
Contre0
  • —