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13 févr. 2025 · n°797 · scrutin public ordinaire

AmendementPremière lecture

Restaurer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants et de leurs parents

Article 5 · M. Terlier · amendement n° 40

Demandé par Président du groupe "Ensemble pour la République" Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire"

AdoptéJustice & sécuritéFermeté sécuritaire

Description & Contexte du texte

Proposition de loi (initiée par des députés)Première lecture

Ce vote concerne Article 5 déposé par M. Terlier dans le cadre du texte « Restaurer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants et de leurs parents ». Les amendements permettent de modifier, ajouter ou supprimer des articles d'un projet de loi pendant son examen.

Voir le détail officiel du scrutin et le texte de loi

Résultat du vote

Décompte des voix sur l'ensemble des députés.

82
Pour
34
Contre
0
Abstention
1
Non-votants

Position des groupes

EPR
majorité pour
42 / 0 / 0 · 42 votants
RN
majorité pour
24 / 0 / 0 · 24 votants
LFI-NFP
majorité contre
0 / 16 / 0 · 16 votants
Voir les 8 autres groupes ▾
EcoS
majorité contre
0 / 12 / 0 · 12 votants
HOR
majorité pour
8 / 0 / 0 · 8 votants
SOC
majorité contre
0 / 5 / 0 · 5 votants
Dem
majorité pour
4 / 0 / 0 · 4 votants
DR
majorité pour
2 / 0 / 0 · 2 votants
NI
majorité contre
0 / 1 / 0 · 1 votants
LIOT
majorité pour
1 / 0 / 0 · 1 votants
UDR
majorité pour
1 / 0 / 0 · 1 votants

Votes nominatifs

Pour82
Abstention0
  • —