Restaurer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants et de leurs parents

Suppression de l'article 10 · Mme Josserand · amendement n° 55

Demandé par Présidente du groupe "Rassemblement National"

RejetéJustice & sécuritéFermeté sécuritaire

Description & Contexte du texte

Proposition de loi (initiée par des députés)Première lecture

Ce vote concerne Suppression de l'article 10 déposé par Mme Josserand dans le cadre du texte « Restaurer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants et de leurs parents ». Les amendements permettent de modifier, ajouter ou supprimer des articles d'un projet de loi pendant son examen.

Voir le détail officiel du scrutin et le texte de loi

Visuel à partager

Résultat du vote

Décompte des voix sur l'ensemble des députés.

Pour

Contre

Abstention

Non-votants

Position des groupes

2 non-votants

EPREnsemble pour la République

majorité contre

0 / 46 / 0 · 46 votants

RNRassemblement National

majorité pour

35 / 0 / 0 · 35 votants

LFI-NFPLa France insoumise - Nouveau Front Populaire

majorité contre

0 / 19 / 0 · 19 votants

Voir les 8 autres groupes ▾

EcoSÉcologiste et Social

majorité contre

0 / 13 / 0 · 13 votants

HORHorizons & Indépendants

majorité contre

0 / 6 / 0 · 6 votants

SOCSocialistes et apparentés

majorité contre

0 / 5 / 0 · 5 votants

DRDroite Républicaine

majorité contre

1 / 3 / 0 · 4 votants

DemLes Démocrates

majorité contre

0 / 2 / 0 · 2 votants

LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

majorité contre

0 / 2 / 0 · 2 votants

GDRGauche Démocrate et Républicaine

majorité contre

0 / 1 / 0 · 1 votants

UDRUDR

majorité pour

1 / 0 / 0 · 1 votants

Votes nominatifs

Contre97

Abstention0

Non-votants2