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9 juil. 2026 · n°8101 · scrutin public ordinaire

AmendementPremière lecture

Offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens

Article 4 · M. Courbon · amendement n° 1071

Demandé par Président du groupe "Socialistes et apparentés"

RejetéJustice & sécuritéLibertés & droits

Description & Contexte du texte

Projet de loi (déposé par le Gouvernement)Première lecture

Ce texte vise à renforcer la réponse pénale face aux violences urbaines et délinquances du quotidien. Il prévoit des peines d'interdiction de paraître dans certains lieux, l'élargissement de la comparution immédiate et le renforcement des sanctions en cas de dégradation de biens publics.

Voir le détail officiel du scrutin et le texte de loi

Résultat du vote

Décompte des voix sur l'ensemble des députés.

39
Pour
88
Contre
6
Abstention
2
Non-votants

Position des groupes

RN
majorité contre
0 / 29 / 1 · 30 votants
LFI-NFP
majorité contre
2 / 26 / 1 · 29 votants
EPR
majorité contre
6 / 14 / 0 · 20 votants
Voir les 8 autres groupes ▾
DR
majorité pour
12 / 1 / 0 · 13 votants
Dem
majorité contre
1 / 9 / 0 · 10 votants
EcoS
majorité pour
9 / 0 / 0 · 9 votants
HOR
majorité contre
0 / 7 / 2 · 9 votants
SOC
majorité pour
7 / 0 / 0 · 7 votants
UDR
majorité contre
0 / 2 / 2 · 4 votants
LIOT
majorité pour
1 / 0 / 0 · 1 votants
GDR
majorité pour
1 / 0 / 0 · 1 votants

Votes nominatifs

Contre88