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10 juil. 2026 · n°8167 · scrutin public ordinaire
AmendementPremière lecture
Offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens
Suppression de l'article 9 · M. Mathiasin · amendement n° 200
Demandé par Président du groupe "Ensemble pour la République"
Description & Contexte du texte
Projet de loi (déposé par le Gouvernement)Première lecture
Ce texte vise à renforcer la réponse pénale face aux violences urbaines et délinquances du quotidien. Il prévoit des peines d'interdiction de paraître dans certains lieux, l'élargissement de la comparution immédiate et le renforcement des sanctions en cas de dégradation de biens publics.
Résultat du vote
Décompte des voix sur l'ensemble des députés.
12
Pour
23
Contre
0
Abstention
1
Non-votants
Position des groupes
1 non-votant
majorité contre
0 / 10 / 0 · 10 votants
majorité pour
5 / 1 / 0 · 6 votants
majorité contre
0 / 4 / 0 · 4 votants
Voir les 7 autres groupes ▾Réduire ▴
Votes nominatifs
Pour12
Contre23
- Xavier AlbertiniHOR
- Christophe BlanchetDem
- Florent BoudiéEPR
- Anthony BrosseEPR
- Pierre-Yves CadalenLFI-NFP
- Vincent CaureEPR
- François-Xavier CeccoliDR
- Cendrine ChazéDR
- Edwige DiazRN
- Guillaume Gouffier ValenteEPR
- Jean-Carles GrelierDem
- Olivia GrégoireEPR
- Sébastien HuygheEPR
- Tiffany JoncourRN
- Guillaume KasbarianEPR
- David MagnierRN
- Christophe MarionEPR
- Nicolas MetzdorfEPR
- Béatrice PironHOR
- Charles RodwellEPR
- Laetitia Saint-PaulHOR
- Michaël TaverneRN
- Anne-Cécile ViollandHOR
Abstention0
- —
Non-votants1