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10 juil. 2026 · n°8239 · scrutin public ordinaire
AmendementPremière lecture
Offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens
Suppression de l'article 6 bis · Mme Taurinya · amendement n° 434
Demandé par Président du groupe "Ensemble pour la République"
Description & Contexte du texte
Projet de loi (déposé par le Gouvernement)Première lecture
Ce texte vise à renforcer la réponse pénale face aux violences urbaines et délinquances du quotidien. Il prévoit des peines d'interdiction de paraître dans certains lieux, l'élargissement de la comparution immédiate et le renforcement des sanctions en cas de dégradation de biens publics.
Résultat du vote
Décompte des voix sur l'ensemble des députés.
42
Pour
9
Contre
4
Abstention
2
Non-votants
Position des groupes
4 abstentions2 non-votants
majorité pour
16 / 0 / 0 · 16 votants
majorité pour
7 / 2 / 0 · 9 votants
majorité contre
0 / 4 / 2 · 6 votants
Votes nominatifs
Pour42
- Xavier AlbertiniHOR
- Pouria AmirshahiEcoS
- Farida AmraniLFI-NFP
- Pieyre-Alexandre AngladeEPR
- Valérie Bazin-MalgrasDR
- Karim Ben CheikhEcoS
- Anne BergantzDem
- Ugo BernalicisLFI-NFP
- Carlos Martens BilongoLFI-NFP
- Émilie BonnivardDR
- Ian BoucardDR
- Dorine BregmanSOC
- Anthony BrosseEPR
- Vincent CaureEPR
- François-Xavier CeccoliDR
- Éric CoquerelLFI-NFP
- Jean-François CoulommeLFI-NFP
- Elsa FaucillonGDR
- Charles FournierEcoS
- Perceval GaillardLFI-NFP
- Steevy GustaveEcoS
- Zahia HamdaneLFI-NFP
- Andy KerbratLFI-NFP
- Sandrine LalanneEPR
- Jérôme LegavreLFI-NFP
- Gérard LeseulSOC
- Delphine LingemannDem
- Antoine LéaumentLFI-NFP
- Christophe MarionEPR
- Élisa MartinLFI-NFP
- Paul MidyEPR
- Christelle MinardDR
- Danièle ObonoLFI-NFP
- Maud PetitDem
- Stéphane PeuGDR
- Thomas PortesLFI-NFP
- Charles RodwellEPR
- Anne Stambach-TerrenoirLFI-NFP
- Aurélien TachéLFI-NFP
- Céline Thiébault-MartinezSOC
- Paul VannierLFI-NFP
- Roger VicotSOC
Contre9
Non-votants2