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10 juil. 2026 · n°8247 · scrutin public ordinaire
AmendementPremière lecture
Offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens
Suppression de l'article 11 ter · Mme K/Bidi · amendement n° 184
Demandé par Président du groupe "Ensemble pour la République"
Description & Contexte du texte
Projet de loi (déposé par le Gouvernement)Première lecture
Ce texte vise à renforcer la réponse pénale face aux violences urbaines et délinquances du quotidien. Il prévoit des peines d'interdiction de paraître dans certains lieux, l'élargissement de la comparution immédiate et le renforcement des sanctions en cas de dégradation de biens publics.
Résultat du vote
Décompte des voix sur l'ensemble des députés.
15
Pour
27
Contre
1
Abstention
2
Non-votants
Position des groupes
1 abstention2 non-votants
majorité pour
13 / 0 / 0 · 13 votants
majorité contre
0 / 12 / 0 · 12 votants
majorité contre
0 / 6 / 0 · 6 votants
Votes nominatifs
Pour15
- Farida AmraniLFI-NFP
- Ugo BernalicisLFI-NFP
- Carlos Martens BilongoLFI-NFP
- Jean-François CoulommeLFI-NFP
- Elsa FaucillonGDR
- Perceval GaillardLFI-NFP
- Zahia HamdaneLFI-NFP
- Andy KerbratLFI-NFP
- Benjamin Lucas-LundyEcoS
- Antoine LéaumentLFI-NFP
- Danièle ObonoLFI-NFP
- Nathalie OziolLFI-NFP
- Anne Stambach-TerrenoirLFI-NFP
- Aurélien TachéLFI-NFP
- Andrée TaurinyaLFI-NFP
Contre27
- Xavier AlbertiniHOR
- Valérie Bazin-MalgrasDR
- José BeaurainRN
- Anne BergantzDem
- Benoît BlanchardHOR
- Ian BoucardDR
- Florent BoudiéEPR
- Anthony BrosseEPR
- Vincent CaureEPR
- François-Xavier CeccoliDR
- Laurent CroizierDem
- Edwige DiazRN
- Yoann GilletRN
- Olivia GrégoireEPR
- Guillaume KasbarianEPR
- Sandrine LalanneEPR
- Philippe LatombeDem
- Delphine LingemannDem
- Christine LoirRN
- Christophe MarionEPR
- Nicolas MetzdorfEPR
- Paul MidyEPR
- Christophe MongardienEPR
- Astrid Panosyan-BouvetEPR
- Angélique RancRN
- Charles RodwellEPR
- Michaël TaverneRN
Abstention1
Non-votants2