Tous les votes · André Chassaigne

8 votes · Justice & sécurité · contre

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Date	Scrutin	Thème	Orientation	Résultat	Vote
18 mars 2025	l'ensemble de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (texte de la commission mixte paritaire).	Justice & sécurité	Fermeté sécuritaire	Adopté	Contre
27 mars 2024	l'amendement n° 78 du Gouvernement et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 19 bis de la proposition de loi visant à reconnaître le bénévolat de sécurité civile (première lecture).	Justice & sécurité	Équilibré	Rejeté	Contre
27 mars 2024	l'amendement n° 71 (rect.) du Gouvernement à l'article 8 de la proposition de loi visant à reconnaître le bénévolat de sécurité civile (première lecture).	Justice & sécurité	Équilibré	Rejeté	Contre
12 mars 2024	la déclaration du Gouvernement relative au débat sur l'accord de sécurité franco-ukrainien et la situation en Ukraine (application de l'article 50-1 de la Constitution).	Justice & sécurité	Fermeté sécuritaire	Adopté	Contre
19 déc. 2023	l'ensemble du projet de loi pour contrôler l'immigration, améliorer l'intégration (texte de la commission mixte paritaire).	Justice & sécurité	Fermeté sécuritaire	Adopté	Contre
4 déc. 2023	l'ensemble de la proposition de loi relative au contentieux du stationnement payant (première lecture).	Justice & sécurité	Fermeté sécuritaire	Adopté	Contre
7 déc. 2022	l'ensemble du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (texte de la commission mixte paritaire).	Justice & sécurité	Fermeté sécuritaire	Adopté	Contre
22 nov. 2022	l'ensemble du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (première lecture).	Justice & sécurité	Fermeté sécuritaire	Adopté	Contre