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19 déc. 2023 · n°3213 · scrutin public solennel

Vote finalCommission mixte paritaire

Contrôler l'immigration, améliorer l'intégration

Projet de loi

Demandé par Conférence des Présidents

AdoptéJustice & sécuritéFermeté sécuritaire

Description & Contexte du texte

Projet de loi (déposé par le Gouvernement)Commission mixte paritaire

Ce vote porte sur l'adoption globale du texte « Contrôler l'immigration, améliorer l'intégration ». Il s'agit d'une initiative gouvernementale examinée en commission mixte paritaire dans la thématique : Justice & sécurité.

Voir le détail officiel du scrutin et le texte de loi

Résultat du vote

Décompte des voix sur l'ensemble des députés.

349
Pour
186
Contre
38
Abstention
0
Non-votants

Position des groupes

RE
majorité pour
131 / 20 / 17 · 168 votants
RN
majorité pour
88 / 0 / 0 · 88 votants
LFI - NUPES
majorité contre
0 / 75 / 0 · 75 votants
Voir les 8 autres groupes ▾
LR
majorité pour
62 / 0 / 0 · 62 votants
Dem
majorité pour
30 / 5 / 15 · 50 votants
SOC
majorité contre
0 / 31 / 0 · 31 votants
HOR
majorité pour
28 / 2 / 0 · 30 votants
Ecolo - NUPES
majorité contre
0 / 23 / 0 · 23 votants
GDR - NUPES
majorité contre
0 / 21 / 0 · 21 votants
LIOT
majorité pour
8 / 8 / 5 · 21 votants
NI
majorité pour
2 / 1 / 1 · 4 votants

Votes nominatifs

Pour349
Contre186
Non-votants0
  • —