Tous les votes · Jean-Jacques Gaultier

15 votes · Économie & travail · pour

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Date	Scrutin	Thème	Orientation	Résultat	Vote
28 mai 2024	l'ensemble du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).	Économie & travail	Favorable aux entreprises	Adopté	Pour
22 nov. 2023	l'ensemble du projet de loi portant transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise (texte de la commission paritaire).	Économie & travail	Favorable aux entreprises	Adopté	Pour
10 oct. 2023	l'ensemble du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).	Économie & travail	Favorable aux entreprises	Adopté	Pour
28 févr. 2023	l'ensemble du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans les domaines de l'économie, de la santé, du travail, des transports et de l'agriculture (texte de la commission mixte paritaire).	Économie & travail	Favorable aux entreprises	Adopté	Pour
1 déc. 2022	l'ensemble de la proposition de loi visant à calculer la retraite de base des non-salariés agricoles en fonction de leurs seules vingt-cinq meilleures années de revenus (première lecture).	Économie & travail	Favorable aux entreprises	Adopté	Pour
15 nov. 2022	l'ensemble du projet de loi portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi (texte de la commission mixte paritaire).	Économie & travail	Favorable aux entreprises	Adopté	Pour
11 oct. 2022	l'ensemble du projet de loi portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché de travail en vue du plein emploi (première lecture).	Économie & travail	Favorable aux entreprises	Adopté	Pour
3 août 2022	l'ensemble du projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat (texte de la commission paritaire).	Économie & travail	Protège les salariés	Adopté	Pour
21 juil. 2022	l'ensemble du projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat (première lecture).	Économie & travail	Protège les salariés	Adopté	Pour
21 juil. 2022	l'article 19 du projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat (première lecture).	Économie & travail	Protège les salariés	Adopté	Pour
21 juil. 2022	l'amendement de suppression n° 23 de Mme Battistel et les amendements identiques suivants à l'article 19 du projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat (première lecture).	Économie & travail	Protège les salariés	Rejeté	Pour
21 juil. 2022	l'article 13 du projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat (première lecture).	Économie & travail	Protège les salariés	Adopté	Pour
19 juil. 2022	l'article 2 du projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat (première lecture).	Économie & travail	Protège les salariés	Adopté	Pour
19 juil. 2022	l'article premier du projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat (première lecture).	Économie & travail	Protège les salariés	Adopté	Pour
19 juil. 2022	l'amendement n° 617 de M. Dharréville à l'article premier du projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat (première lecture).	Économie & travail	Protège les salariés	Adopté	Pour